thymoravine - Plateforme d’accompagnement fiscal pour startups

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Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des mentions relatives à thymoravine.com.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consultation ou interaction.

« Prestataire » : entité responsable de l’exploitation du site thymoravine.com.

« Services » : ensemble des fonctions, conseils et logiciels proposés via le site.

« Données » : informations recueillies pour l’exécution des services.

Utilisation du service

L’accès au site est réservé à un usage privé et professionnel relatif à l’analyse fiscale des startups.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux entrepreneurs ou représentants d’entreprises, majeurs et juridiquement capables en France.

Le service n’est pas destiné aux particuliers sans lien professionnel.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site.

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Respecter la protection des données personnelles des tiers.

Ne pas tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.

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Usages interdits

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Utilisation frauduleuse des services ou usurpation d’identité.

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Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images, logos et logiciels présents sur thymoravine.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

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Droits sur les contenus fournis

En soumettant des informations, l’utilisateur autorise leur utilisation dans le cadre des services rendus.

Protection des données personnelles

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Avertissement général

L’utilisation du site ne confère aucune garantie contractuelle sur un résultat ou un niveau de service précis.

Absence de garantie

thymoravine.com n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou d’inexactitude non intentionnelle des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services explicitement proposés en ligne. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle de chaque utilisateur.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser thymoravine.com en cas de dommage résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conforme au droit français.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres modes de résolution légaux.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne pour signaler un litige relatif à un service en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et thymoravine.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit toute utilisation du site. L’ensemble des litiges sera traité par les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

thymoravine.com peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la dernière version en ligne.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, merci d’utiliser nos moyens de contact ci-dessous.

Adresse email: content@thymoravine.com

Téléphone: +33 (0)5 33 90 50 07

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

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